L’État français “complice de ces crimes de masse que sont les viols” ?

Pour la militante féministe Caroline De Haas, “l’État est complice de ces crimes de masse que sont les viols“. Cette sortie a suscité de vives réactions. Les enquêtes de terrain montrent en tous cas que des dysfonctionnements dans certains services publics conduisent à une mauvaise prise en charge des violences sexuelles.

Interrogée mardi matin au micro de France Info alors que s’ouvrait le procès de Sarah, une jeune fille de 11 ans qui a porté plainte pour viol, la militante féministe Caroline De Haas n’a pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux. Elle a commencé par rappeler des chiffres alarmants sur le viol en France : “plus de 200 viols par jour se produisent en France” et “2 % seulement des violeurs sont condamnés“. Avant de prononcer cette phrase choc : “L’État est complice, de fait, de ces crimes de masse que sont les viols.

L’ancienne conseillère au ministère des Droits des femmes (2012-2013) a précisé son propos, mettant en cause plusieurs institutions publiques : “La justice, les commissariats, les gendarmeries, les hôpitaux ne font pas leur travail en France, en matière de violences sexistes et sexuelles.” Un constat sévère qui n’a pas été du goût de tous les internautes. Ainsi, la journaliste Eugénie Bastié, connue pour ses positions conservatrices, accuse Caroline De Haas d’une “forme subtile de complotisme.La victimisation doit être générale et globalisante : il y a des viols, l’État est complice“, raille de son côté le politologue Laurent Bouvet, l’un des animateurs du Printemps républicain, mouvement qui défend le principe d’une laïcité stricte.

Les propos de Caroline De Haas sont-ils erronés, ou exagérés ? Le site StreetPress lui consacrait la veille un portrait, la qualifiant de “machine à buzz du féminisme“. A-t-elle prononcé ces phrases chocs pour susciter la polémique ? Tout d’abord, les chiffres avancés pour qualifier l’ampleur du viol en France sont justes. Et encore, ils sont peut-être en-deçà de la réalité. D’après l’enquête “Cadre de vie et sécurité 2017” du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), rattaché au ministère de l’Intérieur, ce sont 220 000 personnes par an qui sont victimes de viols, tentatives de viol et attouchements sexuels en France métropolitaine. Les viols représentent 40 % des cas, et 83 % des victimes sont des femmes. Ainsi, 74 000 femmes subissent des viols chaque année, soit 203 par jour.

L’enquête ne s’appuie pas sur les plaintes. Et pour cause : d’après l’étude “Violences et rapports de genre” menée par l’Institut national d’études démographiques (INED) en 2016, une femme sur 10 seulement porte plainte après un viol. La SSMSI a donc recours à une enquête de victimation, c’est-à-dire une enquête statistique sur un échantillon représentatif de la population. Mais, même dans le cadre de cette méthode, de nombreuses femmes interrogées refusent de répondre. Les chiffres sous-estiment donc la réalité.

Police, justice, santé : une prise en charge plus que critiquable

Pour la minorité de femmes qui vont porter plainte, le calvaire pour être reconnu comme victime ne fait que commencer. Selon l’INED toujours, 3 % des plaintes pour viol seulement débouchent sur un procès en cours d’assises – contre 50 % pour les homicides. En octobre dernier, la journaliste Pauline Verduzier pointait dans un article pour Slate un “accueil trop souvent inadapté, voire traumatisant” dans les commissariats et gendarmeries. En cause, une décrédibilisation de la parole des victimes, voire une culpabilisation de celles-ci, par les agents de l’État chargés de recueillir les plaintes. Ainsi, selon l’enquête “Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte” menée en 2015 par l’association Mémoire traumatique et victimologie, 82 % des victimes ont mal vécu leur dépôt de plainte et 70 % ne se sont pas senties reconnues comme telles par la police ou la justice.

Car pour celles qui passent l’étape du commissariat ou de la gendarmerie, la justice constitue l’obstacle suivant. Et un obstacle de taille. L’an dernier, une équipe de sociologues et juristes a publié les résultats d’une étude pour l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, menée pendant trois ans sur quatre cours d’assises et 400 dossiers de plaintes pour viol. Il en ressort que seulement 1 à 2 % des affaires de viol qui se retrouvent dans les tiroirs de la justice aboutissent à une condamnation des auteurs.

L’enseignement majeur, c’est que le fonctionnement ordinaire de la justice, ce n’est pas de juger, c’est de classer, a commenté la sociologue Véronique Le Goaziou, coauteure de l’étude interrogée par le site Basta !. Une large proportion des personnes sous main de justice pour des affaires de viols ne sont pas poursuivies.” Le classement des plaintes s’expliquerait notamment par l’état second des victimes – souvent alcoolisées – au moment des faits, qui conduirait à un manque d’éléments. “Le doute profite nécessairement à la personne poursuivie, en raison du principe de la présomption d’innocence“, rappelle Jacky Coulon, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). “Problème : le manque de cohérence d’un récit, les oublis, les doutes peuvent être des conséquences directes du traumatisme subi“, souligne la journaliste de Basta !. Et ce traumatisme n’est jamais vraiment pris en compte au cours des enquêtes.

Qu’en est-il des hôpitaux, que l’ancienne porte-parole de l’association Osez le féminisme ! met également en cause ? Contrairement aux commissariats, gendarmeries et tribunaux, la prise en charge des violences sexuelles dans les hôpitaux est très mal documentée. En mai dernier, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’est toutefois penché sur la question. “L’hôpital est un lieu-clé pour la prise en charge [des femmes victimes de violences], en premier lieu dans les services d’urgence et les services gynéco-obstétriques, rappellent les auteures de l’étude. Si la place et le rôle de l’hôpital ont été dans l’ensemble peu précisés dans les plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes successifs, des progrès ont été réalisés ces dernières années : le plan 2014-2016 a, par exemple, permis la désignation de référents “violences faites aux femmes” au sein des services d’urgence.” Mais, ajoutent-elles, “l’enjeu de la prise en charge sanitaire, et particulièrement à l’hôpital, des violences est encore trop peu identifié.” En raison, entre autres, de l’absence d’un “réseau professionnel” dédié aux violences faites aux femmes au sein du service public de santé.

Des moyens en progression mais toujours faibles

Que faudrait-il faire, alors, pour améliorer la prise en charge du viol dans la police, la justice ou la santé ? Caroline De Haas accuse l’État français de laxisme, par souci de faire des économies : “On sait comment faire pour arrêter [les viols] et on ne le fait pas. On ne met pas les moyens sur la table.” En novembre, alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron présentait son plan de lutte contre les violences faites au femmes, plusieurs militantes féministes, dont l’ancienne conseillère aux Droits des femmes, lui avaient reproché de manipuler les chiffres pour mettre en avant une supposée augmentation du budget dédié. Le président de la République avait en effet avancé le chiffre de 423 millions d’euros, mais celui-ci correspond à l’ensemble du budget interministériel de la politique pour l’égalité femmes-hommes en 2018. Le budget du secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes ne représente que 7 % de ce montant, soit 29,8 millions d’euros.

Source : rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et hommes “Où-est l’argent pour le droit des femmes ? Une sonnette d’alarme” publié en 2016.

Comme le montre le graphique ci-dessus, si le budget interministériel est en nette hausse depuis 2005, on ne peut pas en dire autant du budget des différents ministères ou secrétariat d’État dédiés, qui est passé de 17,9 millions d’euros en 2005 à 29,8 millions cette année. Et ces budgets continuent de représenter une part infime du budget total de l’État : pour le budget interministériel, 0,1 % en 2018 contre 0,01 % en 2005, et pour le budget ministériel, 0,007 % en 2018 contre 0,004 % en 2005. De surcroît, ces budgets recouvrent l’ensemble des dépenses consacrées à l’égalité femmes-hommes, y compris, par exemple, des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle. La part allouée spécifiquement à la lutte contre les violences faites aux femmes sera donc extrêmement faible au regard du budget de l’État. Les mesures annoncées dans le plan gouvernemental, comme la création d’une plateforme de signalement en ligne pour éviter aux victimes d’avoir à se déplacer dans les commissariats ou gendarmerie, sont ambitieuses, mais les moyens que nécessiterait leur mise en œuvre ne semblent pas suivre.

Timothée de R.

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