Travail illégal en France : le “name and shame” is coming

Muriel Pénicaud à Paris le 21 février 2017 (AFP/ERIC PIERMONT)

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé une série de mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché. La méthode annoncée, qui s’inspire du “name and shame” anglo-saxon, est encore peu pratiquée en France. 

“On va publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale”, a déclaré lundi Muriel Pénicaud, invitée de la matinale de RMC. Selon la ministre, le gouvernement va procéder à la méthode  du “name and shame” (“dénoncer et condamner”) contre les entreprises mises en cause pour emploi de travailleurs sans papiers. Cette méthode, peu connue en France, est plus utilisée dans les pays anglophones. Selon la définition la plus courante dans la presse anglo-américaine, la méthode consiste à dénoncer une personne, une entreprise, une institution pour ses mauvais agissements. On ne connait pas encore les détails du projet de Muriel Pénicaud en la matière.

Le statut de travailleur détaché est soutenu par la directive européenne du 16 décembre 1996. Il permet à tout travailleur résidant en Europe d’avoir le droit de travailler dans un autre État membre de l’Union européenne tout en cotisant dans son pays d’origine. Mais les fraudes sont courantes. La Commission européenne reconnaît que le détachement des travailleurs reste difficile à évaluer à l’échelle de l’Union. Un rapport sénatorial explique qu’ un même travailleur peut être détaché plusieurs fois”.

Les chiffres des travailleurs détachés en France ont augmenté en 2017 : 500 000 personnes, soit 46 % de plus qu’en 2016. Selon la direction générale du Travail, l’établissement comptait 127 576 déclarations de détachement pour un volume de 354 151 salariés en 2016. Le gouvernement souhaite dénoncer publiquement les entreprises qui emploient des travailleurs illégaux.

“Name and shame”, une méthode à l’anglo-saxonne

La méthode qui fait débat en France vient de Grande Bretagne. Il y a 22 ans, Michael Howard, membre du Parti conservateur, propose un programme publié dans The Independent sur les jeunes délinquants, “en donnant aux tribunaux le pouvoir de supprimer l’anonymat automatique pour les moins de 18 ans“. L’idée est d’humilier les jeunes délinquants et de pousser leurs parents à prendre leurs responsabilités. La méthode ne fait pas l’unanimité mais plusieurs politiques s’en inspirent.  L’année d’après, David Blunkett, ancien secrétaire d’État à l’Éducation, déclare vouloir “nommer et humilierles mauvaises écoles en Grande Bretagne.

En 2014, le gouvernement du Premier ministre David Cameron s’en sert également pour diffuser l’identité des plus gros fraudeurs sociaux du pays. Après cette diffusion, une campagne d’affichage appelant les habitants à dénoncer le travail au noir et les fraudeurs aux allocations sociales avait été lancée. En avril 2017, pour donner aux Londoniens une plus grande confiance dans les locations immobilières, leur permettant de vérifier le passif d’un futur propriétaire ou agent immobilier avant d’emménager, Sadiq Khan, le maire de Londres, annonce la mise en place d’une base de données en ligne “name and shame”.

L’objectif : citer des propriétaires ou agents qui ont été poursuivis avec succès pour des infractions en matière de logement, dans le but de protéger les deux millions de locataires privés de la capitale. La méthode ne choque plus les Britanniques. Les politiques s’en servent comme méthode pour dénoncer les mauvaises pratiques et les tabloïds britanniques en font leur mantra. The Daily Telegraph par exemple, avait publié la liste de 389 des 646 parlementaires ayant obtenu le remboursement de dépenses non autorisées.

Les États-Unis et le “name and shame

Le “name and shame” a également imprégné la culture politique américaine. En janvier 2017, le président Donald Trump a ordonné au département de la Sécurité intérieure de publier une liste des villes où résident les immigrés qui ont été arrêtés pour des faits criminels. Selon le Washington Times, le président américain souhaitait rassembler des informations sur les différents crimes commis par les immigrés relâchés par le département en vue d’en informer leur communauté.

L’affaire Harvey Weinstein  a aussi été placée dans la catégorie “name and shame” par certains médias américainsAvant que le hashtag #BalancetonPorc ne prenne autant d’envergure sur les réseaux sociaux, le sujet est traité comme une enquête journalistique et publié dans le New York Times et le New Yorker, qui exposent des preuves du comportement abusif de ce grand producteur de cinéma américain envers les femmes.

Ange Kasongo

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